Cadre légal de l’éducation à la sexualité en milieu scolaire

L’article L.312.16 du code de l’éducation prévoit  une information et une éducation à la sexualité (…) dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d’au moins trois séances annuelles et par groupes d’âge homogène. (…) Ces séances pourront associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire (…) ainsi que d’autres intervenants extérieurs.
L’éducation à la vie affective et sexuelle en milieu scolaire, telle que définie par le législateur, vise en particulier à :

information prévention vie affective et sexuelle
  • prévenir les risques liés à la sexualité tels que grossesses précoces, IST;
  • protéger les jeunes vis à vis des violences sexuelles, de la pornographie et lutter contre les préjugés sexistes ou homophobes;
  • promouvoir une vision égalitaire des relations entre les hommes et les femmes;
  • contribuer à l’apprentissage du respect dû au corps humain.

Cette éducation doit s’appuyer sur la physiologie, notamment celle liée à la puberté, tout en intégrant les dimensions, psychologiques, affectives, sociales, culturelles et éthiques (circulaires n°98-234 du 19 novembre 1998 et n° 2003-027 du 17 février 2003; lois n° 2001-588 du 4 juillet 2001 et n° 2016-444 du 13 avril 2016).

 

Et dans l’enseignement catholique ?

Le secrétariat général de l’enseignement catholique pose un cadre propre à l’Education Affective, Relationnelle et Sexuelle (EARS) dans ses établissements : «L’éducation affective, relationnelle et sexuelle ne peut consister en l’apprentissage de comportements prescrits par l’opinion ou les modes. Il s’agit bien plutôt d’aider chacun à mieux se connaître, à discerner ce qu’il cherche pour son bonheur et à faire des choix sensés respectueux de lui-même et d’autrui. L’action et la relation éducatives telles que nous cherchons à les vivre sont au service de la marche et de la progression de chaque personne sur le chemin de la découverte et de l’expression d’elle-même et des autres, y compris dans les dimensions affective et sexuelle. Il convient d’aider à se situer vis-à-vis de repères en ouvrant, pour chacun, des chemins réalistes et cohérents.»

Texte promulgué par la Commission permanente du SGEC, le 16 avril 2010.